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Cnda host, fr Horaires Heures d'ouverture au public : 8h30 à la fin des audiences du lundi au vendredi Suivez la cour nationale d'asile Nov 4, 2024 · Depuis plus de 70 ans, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction administrative spécialisée qui permet aux personnes dont la demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la faire examiner une seconde fois. Chaque jour, la CNDA rend public le sens de ses décisions (protection accordée ou rejet de la demande). La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) avait déjà jugé, par une décision du 13 septembre 2024, que les ressortissants palestiniens originaires La CNDA est la juridiction qui vérifie si ce refus respecte les textes applicables, en particulier la Convention de Genève du 28 juillet 1951, et si la personne présente un risque avéré en cas de retour dans son pays. Pour toute question relative à votre venue, vous pouvez contacter le service de l’accueil à contact@cnda. fr ou bien par téléphone au 01 48 18 41 81. Coordonnées Cour nationale du droit d'asile 35 rue Cuvier 93558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 48 18 40 00 Courriel : contact@cnda. Les locaux de la CNDA sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. fr Contacts et informations pratiques Marchés public Nous rejoindre Plan du site Coordonnées Cour nationale du droit d'asile 35 rue Cuvier 93558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 48 18 40 00 Courriel : contact@cnda. juradm. GAZA : les palestiniens originaires de la bande de Gaza qui ne sont pas déjà protégés par l’ONU peuvent bénéficier du statut de réfugié. La CNDA ouvre ses premières chambres territoriales En application de la loi immigration du 26 janvier 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient d’ouvrir des chambres territoriales dans . La CNDA ouvre ses premières chambres territoriales En application de la loi immigration du 26 janvier 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient d’ouvrir des chambres territoriales dans Coordonnées Cour nationale du droit d'asile 35 rue Cuvier 93558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 48 18 40 00 Courriel : contact@cnda. Pour consulter le résultat de votre recours : sélectionner la date de rendu de la décision (en principe : une semaine après votre audience s'il n'y avait qu'une ou qu'un seul juge, ou trois semaines s'il y en avait plusieurs), Les protections accordées par la CNDA Depuis plus de 70 ans, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) permet aux personnes dont la demande d’asile a été rejetée par l’Office de protec le centre de recherche et documentation, dirigé par un magistrat, apporte son expertise juridique et géopolitique aux membres des formations de jugement ainsi qu'aux rapporteures et rapporteurs de la CNDA.

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